Vente plantes aquatiques – conditions de vente

5.3 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et au Livre.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6- Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande

- soit par chèque bancaire.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer au Livre.com dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.

Article 7- Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera sur proposition du Livre.com par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 8- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

Article 9- Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation:
nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10- Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition au 0556 211 211 (appel non surtaxé )

Article 11- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites du livre.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites du livre.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites du Livre.com est strictement interdite.

Article 12- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du livre.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...).
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 0556 211 211
AQUATICUS.BIZ ne peut être tenu pour responsable pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 13- Garantie
13.1 - Garantie légale
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat , nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 14- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15- Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Espace Clients.

En tous les cas n'hésitez pas à nous contacter. Nous répondrons volontiers à vos questions. Ceci, soit par téléphone : 05.56.211.211 ou Fax : 05.56.78.36.80, ou par mail : conditions de vente@aquaticus.biz